Mandat de recherche : tout ce qu’il est utile de savoir

Publié le
April 7, 2022
par Kévin Savonni

Le mandat de recherche est un contrat passé entre une personne qui désire acquérir un bien immobilier et l’agent immobilier qui va partir à sa recherche en son nom. 
Quand le candidat acquéreur a défini le type de bien qu’il recherche ainsi que le budget qu’il veut y consacrer, le mandataire se met en « chasse ».

Chez Revenus-Locatifs.com, nous recherchons et trouvons régulièrement des biens pour nos clients investisseurs
Qu’il s’agisse d’un studio de 30 m² ou d’une maison de 300 m² avec jardin, tout commence toujours par un mandat de recherche.

Engagements, honoraires, conditions... examinons ce contrat en détail.

Mandat de recherche immobilier : de nombreux avantages 

Les premiers avantages du mandat de recherche sont l’implication et le professionnalisme du chasseur de biens.

Chercher (et trouver) des biens est un métier

Le chasseur immobilier est spécialisé dans la recherche des meilleures opportunités, les fameuses « perles rares ». 
Il active ses réseaux (apporteurs d’affaires, agences immobilières, marchands de biens, notaires, gardiennes...) et fait le tri pour éliminer certaines propositions et les annonces équivoques, afin de ne vous présenter que des biens qui correspondent à vos souhaits.

En signant un mandat de recherche immobilier, il s’engage à vous proposer des biens conformes aux critères de votre demande

Il doit vous rendre régulièrement compte de l’avancement de ses recherches et vous donner toutes les informations concernant les bien visités, sans omettre de vous informer des défauts de celui-ci, si c’est le cas.

En résumé, le mandat de recherche apporte un gain de temps et d’efficacité très précieux.

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• Combien coûte le mandat de recherche immobilier ?

Le montant de la facturation du mandat de recherche immobilier est forfaitaire. Chez Revenus-Locatifs, elle s’élève à 500 €.
Les frais liés au mandat de recherche ne sont pas considérés comme faisant partie du prix de vente et ne sont donc pas soumis aux frais de notaire.

Mais, la loi ALUR est claire : le mandat de recherche doit précéder la visite du bien. 
Il est interdit de faire signer un mandat de recherche après le choix du bien immobilier par le client.
En effet, cela est considéré comme une tricherie visant à faire baisser les frais de notaire. 
En cas de délai anormalement court entre la signature du mandat de recherche et celle de l'offre de vente le mandat peut être invalidé.

• Mandat de recherche et facturation des frais d’agence 

Le futur acquéreur s’engage à régler les frais d’agence si la vente immobilière est conclue.

Chez Revenus-Locatifs, dans le cas d’acquisition réalisée par agence, le prix que nous présentons au mandant est le prix frais d’agence inclus.
Dès que le mandant se porte acquéreur d’un bien que nous avons recherché pour lui et que nous lui avons proposé, il doit nous rémunérer à hauteur de 8,4% du prix d’acquisition.

La jurisprudence est formelle : interdiction de cumuler les frais d'agence pour un mandat de vente et un mandat d'acheter, car l’agent serait juge et partie.
Les frais d'agence liés au
mandat de recherche annulent la commission liée au mandat de vente et vice-versa.

• Les prestations couvertes par le mandat de recherche immobilier

La principale prestation est le travail de recherche que doit effectuer le chasseur de biens immobiliers.

Le mandat de recherche inclut également :
- Les pré-visites
- L’organisation des visites avec l’acquéreur
- La négociation du prix
- Le rôle d’intermédiaire jusqu’à la signature de l’acte authentique 

Mandat de recherche immobilier : à vérifier avant de signer

Avant de signer un mandat de recherche, nous vous conseillons de vérifier que tout est conforme et que le chasseur auprès duquel vous allez vous engager respecte bien l’ensemble des règles de sa profession.

• Ce que doit contenir le mandat de recherche immobilier 

- L’identification de l’acquéreur
- L’identification du mandataire
- La description du bien recherché
- La facturation des services
500 € chez Revenus-Locatifs

- Le numéro de carte professionnelle
- La durée du mandat de recherche
12 mois chez Revenus-Locatifs.com
- Date de signature et signature des différentes parties
- Le type de mandat (mandat de recherche simple ou exclusif)
Mandat de recherche simple
chez Revenus-Locatifs.com
- Les moyens que le professionnel mettra en œuvre pour la recherche du bien (information obligatoire depuis la loi ALUR)
Tous les réseaux possibles chez Revenus-Locatifs .com

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• Mandat de recherche immobilier : ce que dit la loi 

Le mandat de recherche est régi par deux lois : 
- La loi Hoguet du 2 février 1970 qui a pour objectif de réglementer l’activité des professionnels de l’immobilier. Elle rend obligatoire la possession d’une carte professionnelle.
- La loi ALUR, mise en vigueur le 24 mars 2014, qui a pour objectif de lutter contre les habitations indignes tout en créant des offres de construction afin de développer l’urbanisme.

• Mandat de recherche simple ou exclusif : les différences

IL existe deux grands types de mandats de recherche
- Le mandat simple (non exclusif), qui permet à l'acheteur d'effectuer des recherches en parallèle du mandataire.
Il a la possibilité de faire appel à un autre chasseur immobilier. 

- Le mandat exclusif qui est plus contraignant pour l’acheteur car seul le mandataire est autorisé à effectuer la recherche du bien immobilier. 
Si l'acquéreur trouve ce bien en vente directe ou par tout autre moyen, la commission reste due au mandataire. 

Chez Revenus-Locatifs.com il s’agit d’un mandat de recherche simple
Comme nous le disions au début de cet article, le mandat de recherche immobilier est toujours à l’origine des réalisations que nous menons pour le compte de nos clients investisseurs.

La prochaine sera peut-être la vôtre...

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