Réforme de l’assurance emprunteur, l’Assemblée a dit OUI

Publié le
December 7, 2021
par Kévin Savonni
Sommaire

RÉFORME DE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR, L’ASSEMBLÉE A DIT OUI.

Jeudi 25 novembre 2021. Une révolution a eu lieu sur le marché de l’assurance emprunteur, historiquement dominé par les banques.  

Les députés ont approuvé en première lecture et à la quasi-unanimité la proposition de loi permettant aux acheteurs immobiliers de changer d’assurance emprunteur à tout moment et non plus seulement la première année, puis une fois par an à la date anniversaire de la signature du contrat.


En bref

L’assurance emprunteur protège les banques contre les éventuels défauts de paiement dus à la maladie, à l’invalidité ou au décès de l’emprunteur. 

La loi entrerait en vigueur dans les prochains mois et ses clauses seront valables pour les contrats à venir et en cours. 


Cette fois, ça passe

Ce n’est pas la première fois que des textes allant dans ce sens avaient été examinés ces dernières années, mais ils s’étaient heurtés à l’hostilité des banques et aux réserves du gouvernement.

Les associations de consommateurs, les assureurs et les courtiers ont fortement soutenu cette mesure, alors que les banques, accusées de faire de l’obstruction, expriment leur désaccord.

Il faut reconnaître que ce n’est pas le grand amour entre les banques, les courtiers et les assureurs traditionnels ou mutualistes quand il est question d’assurance emprunteur. Ces derniers montrent les banques du doigt et les accusent même de concurrence déloyale du doigt car elles auraient tendance à fortement pousser les candidats à un crédit immobilier à souscrire cette assurance obligatoire dans leur filiale s’ils veulent obtenir un prêt. 

Certains diront que si les emprunteurs vont pouvoir réaliser d’appréciables économies et accéder plus facilement à la propriété, les assureurs et les courtiers sont les grands gagnants de cette réforme qui leur ouvre un marché conséquent.

En réalité, tout le monde est gagnant, sauf les banques.


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Les gagnants


Les emprunteurs

Le ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur Bruno Lemaire, s’était montré favorable à cette mesure, avançant qu’elle était « juste et protectrice du pouvoir d’achat des Français ». 

Il avançait également qu’il fallait « mettre de la concurrence pour réduire les coûts » et calculait que pour un primo-accédant âgé de trente-cinq et qui emprunterait 250 000 €, l’économie se monterait à 3 800 € sur la totalité d’un prêt sur vingt-cinq ans.

Selon madame la députée Patricia Lemoine, porteuse de la proposition de loi, la mesure permettrait d’économiser entre 5000 et 15 000 €, en fonction du montant emprunté, de la durée de l’emprunt et du profil emprunteur.


Les assurances et les courtiers

Quand on sait que le marché de l’assurance emprunteur est de 10 milliards d’euros de cotisations annuelles et que les banques et leurs filiales le dominent, on comprend pourquoi les assureurs regardent avec intérêt les 7 millions de propriétaires immobiliers qui ont un crédit en cours.

« C'est un grand jour pour les emprunteurs. Cela va être une façon d'accéder de façon moins chère à la propriété », déclare M Éric Maumy, dirigeant du courtier APRIL et porte-parole de l'APCADE (Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs).

L’état

« C’est une mesure de pouvoir d’achat qui ne coûte pas un euro à l’État » s’est félicitée Madame la députée Patricia Lemoine qui a porté le texte, après son adoption.

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Les perdantes 


Les banques et leurs filiales

En position privilégiée, jusqu’à ce jour pour proposer leurs propres assurances emprunteur à leur clients et détentrices de 88% de part de marché elles ont combattu ce projet avec vigueur, arguant que le modèle avant réforme permettait aux « bancassureurs » de mutualiser les risques et de couvrir à des tarifs abordables les assurés à la santé fragile.

M. Nicolas Théry, président de la Fédération bancaire française (FBF) avait fait état d’une « américanisation » néfaste à l’égalité entre Français puisqu’elle « va amener à discriminer les quinquas et les plus vulnérables au profit des profils les plus jeunes et en bonne santé ».

Notons que le texte accorde aux banques un délai d’un an, à partir de la promulgation de la loi, pour s’organiser et adapter leurs offres.


Et Revenus-Locatifs.com ?


Chez Revenus-Locatifs.com, nous saluons cette mesure qui va dans le sens de la révolution libérale qui modifie le monde de l’assurance emprunteur ces dix dernières années :

- Janvier 2010 : la loi Lagarde permettait aux emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt lors de la souscription de leur crédit immobilier.

- Janvier 2014 : la loi Hamon, en corrélation avec la loi Lagarde, accordait un délai d’un an à partir de la signature d’un prêt immobilier pour changer d’assurance de prêt.

- Février 2017 : entrée en vigueur de la loi Bourquin, également appelée loi Sapin 2, qui a permis aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire.

Quand les nouvelles sont bonnes pour l’immobilier et nos clients investisseurs dans l’immobilier locatif rentable, chez Revenus-Locatifs.com, nous applaudissons des deux mains.


Kévin Savonni

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