Tout ce qu'il faut savoir sur le bonus sortie de passoire

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· publié le
16.12.2022
· mis à jour le
Bonus sortie de passoire
Tout ce qu'il faut savoir sur le bonus sortie de passoire

Le bonus sortie de passoire est une prime qui permet de financer une partie des travaux de rénovation visant à améliorer les performances énergétiques des logements, dans le cadre de l’aide financière de l’état MaPrimeRénov’.

Le versement de la prime sortie de passoire est soumis à conditions et nous allons rentrer dans les détails de cette aide de l’État ouverte aux propriétaires des logements classés F et G

Nous expliquerons également comment procéder pour obtenir le bonus sortie de passoire.

La prime sortie de passoire permet de mixer confort et économies

Bonus sortie de passoire

Pour beaucoup de Français, le dispositif MaPrimeRénov consiste en une somme forfaitaire pour aider à la réalisation de travaux qui améliorent les performances énergétiques et diminuent les consommations excessives qui se rapportent au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire et au rafraîchissement.
Mais, beaucoup ignorent encore que les passoires thermiques (c’est-à-dire les logements très énergivores classés F ou G) qui parviennent à se hisser dans le classement, peuvent permettre d’encaisser une prime supplémentaire qui va de 500 € à 1500 €, selon le profil MaPrimeRénov’.

Rappel du principe de MaPrimeRénov’ :
- Le montant de MaPrimeRénov’ dépend de l’efficacité énergétique des travaux réalisés et du niveau de ressources du ménage.
MaPrimeRénov’ se décline en quatre profils : MaPrimeRénov’ Bleu, Jaune, Violet et Rose
.
- Son objectif est double :
- Permettre au plus grand nombre d’améliorer le confort du logement, aussi bien en hiver quand il fait froid que lors des fortes chaleurs estivales, tout en réduisant les factures d’énergie.
- Réduire la pollution, car la surconsommation d’énergie des logements énergivores est synonyme d’émission de gaz à effet de serre.

Un forfait rénovation globale et deux bonus, dont le bonus sortie de passoire thermique, complètent le dispositif.

En bonifiant les aides MaPrimeRénov’ avec le bonus sortie de passoire, l’État cible prioritairement les logements énergivores.

Un logement est défini comme énergivore à partir de la classe E qui correspond à une consommation de 231 à 330 kWh/an.

Quant aux très énergivores (les passoires thermiques), il s’agit avant tout de logements anciens et mal isolés. 

Le Ministère de la Transition écologique évalue à 7 millions en France le nombre de ces logements difficiles à chauffer, responsables d’une consommation d’énergie excessive et de l’émission d’importantes quantités de CO2.

Les passoires thermiques classées F consomment entre 331 et 420 kWh/an et celles classées G plus de 421 kWh/an.

Pour répondre à la question « Le bonus sortie de passoire, c’est quoi ? » il convient d’ajouter « Mieux pour le portefeuille » au slogan gouvernemental « Mieux chez moi, mieux pour la planète ».
- Mieux pour le portefeuille des occupants qui voient leurs dépenses diminuer.
- Mieux pour le portefeuille des propriétaires bailleurs qui risquent de perdre tout ou partie de leurs revenus s’ils n’agissent pas.

Nous rappelons que les loyers des logements classés F ou G sont gelés depuis le 24 août 2022 et qu’entre 2025 et 2028 ils seront retirés de la location.

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Bonus sortie de passoire : il faut plus que des petits gestes 

La prime sortie de passoire qui s’ajoute à la prime de base MaPrimeRénov’ est attribuée si les objectifs de la rénovation énergétique sont remplis.
Et, on n’atteint pas la classe E ou mieux, quand on est classé F ou G, en se limitant à une petite rénovation, ou alors que très rarement... 
Il en faut beaucoup plus.

Quels travaux faut-il réaliser ?

Dans la plupart des cas, il faut envisager une rénovation globale ou un bouquet de travaux qui demandent un investissement important :
- Isolation thermique du sol à la toiture.
- Installation d’équipements de chauffage performants, économes et fonctionnant avec des énergies renouvelables.
- Installation d’un système de ventilation efficace.

Mais, bonne nouvelle, le bonus sortie de passoire est cumulable avec d’autres aides :
- La prime Énergie ou CEE, versée par le fournisseur d’énergie
- L’Eco-prêt à taux zéro (Eco PTZ) soumis à des objectifs de limitation de consommation et de gain énergétique.

Quel est le montant de l’aide financière ?

Comme nous l’avons vu précédemment, le montant du bonus sortie de passoire est fonction du profil MaPrimeRénov’. 
Ce profil dépend du revenu fiscal de référence (RFR) du demandeur et de la région où est situé le logement.

Profil MaPrimeRénov’ Profil Bleu
Ménages très modestes
Profil Jaune
Ménages modestes
Profil Violet
Ménages intermédiaires
Profil Rose
Ménages aisés
Bonus sortie de passoire 1500 € 1500 € 1000 € 500 €


Exemple de bonus de sortie de passoire cumulé avec MaPrimeRénov’

Un ménage de 3 personnes propriétaire d’un logement de 80 m2, classé G, souhaite effectuer des travaux de rénovation énergétique pour passer en E.

Il faut compter 280 du m2 en moyenne pour cela.

Il s’agit d’un foyer très modeste, c’est-à-dire ayant un revenu fiscal ne dépassant pas 26 844 € hors Île-de-France ou 37 232 € en Île de France.

- Montant des travaux de rénovation énergétique : environ 22 400 €
- Montant pouvant être pris en charge par MaPrimeRénov’ : 90%, soit 20 160 €
- Reste à charge : 22 400 € - 20 160 € = 2240 €
- Montant du bonus sortie de passoire : 1500 €
- Reste à charge avant autres aides cumulables : 740 €

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Comment procéder pour obtenir le bonus sortie de passoire ?

Plusieurs conditions sont nécessaires pour obtenir le bonus sortie de passoire.

Il faut, en premier lieu, remplir celles de MaPrimeRénov’ :
- Logement construit depuis plus de 15 ans.
- Résidence principale occupée au moins 8 mois par an.
-  Étapes clé du projet réalisées par un professionnel garanti RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

D’autres critères sont également à en prendre en compte :
- Audit énergétique ne datant pas de plus d’un an.
- Le logement doit atteindre au minimum la classe E d’après l’audit énergétique réalisé après les travaux.
MaPrimeRénov’ permet de financer l’audit énergétique jusqu’à 500 €.

• La marche à suivre :
1. Effectuer l’audit.
2. Choisir une entreprise labellisée RGE.
3. Effectuer les travaux pour améliorer les performances énergétiques.
4. Effectuer un nouvel audit prouvant le changement de classification.
5. Faire la demande en ligne sur maprimerenov.gouv.fr ou par l’intermédiaire d’un mandataire.

Gain de confort, baisse des factures énergétiques, acte écologique à long terme, assurance de pouvoir continuer à louer dans les années qui viennent malgré le durcissement de la loi sur les passoires thermiques, c’est tout cela la prime sortie de passoire...

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