MaPrimeRénov’ : un excellent outil pour cueillir les primes à la passoire...thermique.

MaPrimeRénov’ : un excellent outil pour cueillir les primes à la passoire...thermique.

9.2.21

Voilà une bonne nouvelle pour les investisseurs dans l’immobilier locatif 

Dans le cadre du Plan de Relance, le dispositif MaPrimRénov’, fusion de l’ancien CITE (crédit d’impôt à la transition écologique) et de « Habiter Mieux Agilité », mis en place au 1er janvier 2020, a été renforcé depuis le 1er octobre 2020.

Il est maintenant étendu, sans conditions de ressources, aux catégories qui en étaient exclues, c’est-à-dire à l’ensemble des propriétaires et aux copropriétés.

Pour les propriétaires bailleurs, il n’existe aucune condition relative au montant des loyers perçus et un même bailleur peut bénéficier de MaPrimeRénov’ pour plusieurs (trois) logements locatifs. 

Mais, il leur faut encore un peu de patience : ils pourront déposer leur dossier de demande d’aide sur la plateforme www.maprimerenov.gouv.fr à partir du mois de juillet, alors que les propriétaires occupants, quels que soient leurs revenus, et les copropriétés peuvent le faire depuis le 11 janvier.

Il faut compter une quinzaine de jours pour le traitement de la demande.

Un véritable succès

Il est vrai que cette mesure, principale aide à la rénovation énergétique de l’État, ayant pour objectif de rendre les logements plus confortables et plus économes, a rencontré un véritable engouement avec 75% de demandes acceptées sur plus de 190 000 dossiers déposés. 

L’objectif 2021 est de 400 000 à 500 000 demandes déposées.

 

Mobilisation générale pour la rénovation énergétique 

« Mieux chez moi, mieux pour la planète » le slogan de MaPrimeRénov’ illustre parfaitement la volonté de permettre aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer le confort des logements et réduire leur facture énergétique, tout en agissant concrètement sur le climat, en rejetant moins de gaz à effet de serre. 

Nous avons tous à y gagner.

L’enjeu climatique devient une priorité et il ne suffit plus de montrer du doigt les logements énergivores, il faut passer à la vitesse supérieure et les transformer. 

Et, il ne s’agit pas d’un petit chantier : on parle de plus de cinq millions de logements à adapter aux nouvelles exigences…

Le gouvernement, poussé par la Convention Citoyenne pour le Climat, met deux milliards d’euros sur la table, sur deux ans.

Il est prévu qu’ensuite huit cents millions soient impartis chaque année à cette initiative. Le site ideal-investisseur.fr estime que le bénéfice espéré dans le domaine des travaux s’élève à six milliards d’euros avec une création de vingt-deux mille emplois d’ici 2022.

 

Communiqué de France Relance : 

« Ouverture de MaPrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs

La rénovation énergétique des 8 millions de logements du parc locatif privé constitue un enjeu majeur de lutte contre la précarité énergétique, qui touche 1,1 million de ménages locataires.

En effet, le parc privé concentre une grande partie des ménages aux revenus modestes (40 % des locataires appartiennent aux trois premiers déciles de revenus) et des logements énergivores (22 %, soit 1,5 million de logements).

Afin de répondre à ces enjeux, les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier en 2021 de MaPrimeRénov’, comme les propriétaires occupants, pour les travaux sur les parties privatives des logements lorsqu’ils sont en copropriété (notamment ceux qui ont des chaudières individuelles) ou lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle.

Tous les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ et dont les devis auront été signés à compter du 1er octobre 2020 pourront bénéficier de cette aide. 

Les dossiers devront être déposés à partir de juillet 2021. Le montant des forfaits est identique à ceux des propriétaires occupants.

Le bénéfice de MaPrimeRénov’ n’impose pas de conditions supplémentaires sur les loyers pratiqués. Par ailleurs, un propriétaire pourra être aidé jusqu’à trois logements mis en location »

 

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Bonifications mises en place :

Au-delà des différents « gestes » de rénovation (changement de chaudière, isolation des combles ou des murs, ventilation, etc.), le gouvernement encourage à combiner plusieurs types de travaux pour permettre aux logements d’être plus performants dès maintenant. 

Aussi, dans le cadre du Plan de Relance, il veut promouvoir les rénovations globales pour tous les ménages.

- un bonus de sortie de passoire lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique symbolisé par les étiquettes énergie F ou G. 

4,8 millions de logements énergivores sont concernés.

- un bonus bâtiment basse consommation (BBC), pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A.

- un forfait rénovation globale, pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs, afin d’encourager les travaux permettant un gain énergétique de plus de 55%

- un forfait assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour les ménages et les copropriétés souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux.

- des aides individuelles : 750 € pour les ménages aux revenus modestes et 1500 € pour les revenus très modestes cumulables avec MaPrimRénov’Copropriété

Modalités :

Comme annoncé dans le communiqué de France Relance, les travaux ayant fait l’objet de devis et commencés depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles aux nouvelles modalités de MaPrimeRénov’. Nous rappelons que si les dossiers de demande d’aide, sont déposables depuis le 11 janvier pour les propriétaires occupants et les copropriétés, il faut attendre le mois de juillet pour les propriétaires bailleurs.

Travaux éligibles

Les logements doivent être occupés à titre de résidence principale par le propriétaire ou le locataire, c’est-à-dire occupés au moins six mois dans l’année.

Ils doivent être achevés depuis plus de deux ans à la date de début des travaux de rénovation énergétique.

MaPrimeRénov’ concerne le financement des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique des maisons individuelles et des habitats collectifs. Il est impératif que ces travaux aient été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement). Il s’agit d’entreprises reconnues pour leur expertise et leur rigueur lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Les pouvoirs publics ont décidé le lancement d’une expérimentation sur une durée de deux ans (2021-2022) : la "qualification-chantier". 

Les artisans qui n’ont pas la qualification RGE peuvent désormais faire bénéficier leurs clients des aides de l’État pour le financement de certains travaux de rénovation énergétique, tels que l’installation ou la pose de certains équipements de chauffage, les interventions d’isolation thermique des parois vitrées ou opaques, planchers et combles.

 

Sont finançables, les travaux, l’acquisition ou le remplacement des équipements suivants (source Effy) :

- les chaudières à gaz à très haute performance énergétique ;

- les équipements de chauffage ou de fourniture d’ECS fonctionnant au bois ou autres biomasses (chaudières à granulés…) ;

- les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation liquide (chauffage solaire…) ;

- les pompes à chaleur air/eau, eau/eau, sol/sol, sol/eau ;

- les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par énergies renouvelables ou de récupération ;

- la dépose d’une cuve à fioul ;

- les systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux, auto-réglables ou hygroréglables (VMC double flux) ;

- l'audit énergétique (en dehors des cas où celui-ci est obligatoire par la réglementation) ;

- l’isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage ;

- l’isolation des murs en façade ou pignon (ITE/ITI) ;

- l’isolation des rampants de toitures et plafonds de comble ;

- l’isolation des toitures terrasses.

L’isolation des combles perdus et l'isolation des planchers bas sont uniquement éligibles à la Prime Effy, qui s’inscrit dans le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie 5CEE) et des primes énergie. 

Seule l'isolation des combles aménagés ou des rampants est prise en charge par MaPrimeRénov'.

Montants

Le montant de la prime destiné aux bailleurs est forfaitaire et identique à celui des propriétaires occupants. Il dépend du revenu fiscal de référence et du gain écologique permis par les travaux.

Les plafonds des ressources ont été catégorisés, en fonction des niveaux de revenus, en 4 profils auxquels on été attribuées des couleurs :

- Ma PrimeRénov’ Bleu -Très précaires

- Ma PrimeRénov’ Jaune - Précaires

- MaPrimeRénov’ Violet - Classiques

- MaPrimeRénov’ Rose – Aisés

Pour information : un cinquième profil MaPrimRénov’Copropriétés a été établi pour les travaux réalisés par les copropriétés.

À chaque profil, correspond un montant de prime qui est fonction de la nature des travaux engagés.

Le montant des aides sera plus ou moins généreux, selon les profils :

« Pour les foyers les plus modestes, l’aide peut aller jusqu’à 90 % du devis, puis elle descend à 75 %, 60 % et 40 % pour les ménages les plus aisés », a expliqué la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis au point un simulateur Simul’Aid€s qui permet de déterminer le profil auquel on appartient et l’aide à laquelle on a droit. Cette simulation nécessite de décrire le projet de travaux et la situation personnelle.

Pour accéder à Simul’Aid€s

Et, avantage non négligeable, MaPrimRénov’ peut être cumulée avec d’autres aides telles que les CEE (Certificats d’économie d’énergie), l’éco PTZ (éco-prêt à taux zéro), les aides territoriales, les aides d’Action Logement et la TVA à 5,5% sur les travaux.

En revanche, elle n’est pas cumulable avec l’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’ANAH qui concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%.

 

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Les démarches pour obtenir MaPrimeRénov’

1- Effectuer la demande sur le site maprimerenov.gouv.fr ;

2- Créer un compte, renseigner les informations concernant les revenus, le logement, le type de travaux effectués et les entreprises sollicitées pour les réaliser ;

3 - Joindre les pièces justificatives demandées (devis, etc.) ;

4 - Envoyer la demande.

Ensuite, l’ANAH étudie la demande. Si elle juge celle-ci recevable, elle adresse une notification sous quinze jours, confirmant l’éligibilité à la prime. Elle informe également de son montant.

Nous rappelons qu’il est possible, pour les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants, de débuter les travaux (à compter du 1er octobre 2020) avant que le dossier soit instruit.

 

Le versement de l’aide

Elle est directement versée par l’ANAH après réalisation des travaux

Le versement de l’aide est conditionné à l’envoi des factures des travaux réalisés par les entreprises RGE directement depuis l’espace personnel en ligne. 

Le montant de la prime est versé en une seule fois par virement bancaire.

Pour bénéficier des nouvelles conditions de MaPrimeRénov’ 2021, seuls les travaux et devis entamés après le 1er octobre 2020 sont éligibles. 

Les dossiers devront être déposés à partir de juillet 2021 pour les propriétaires bailleurs. 

Le montant de la prime est plafonné à vingt mille euros par logement sur une période de cinq ans

Il en est de même pour les propriétaires bailleurs, qui rappelons-le, peuvent déposer des dossiers pour trois logements différents, soit un maximum de soixante mille euros sur cinq ans. Bon à noter : ceux-ci peuvent également faire une demande pour leur propre résidence principale.

 

Les restrictions

Une société civile immobilière (SCI), un usufruitier, un nu-propriétaire ou des indivisaires (sous condition) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’

Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut être une personne physique et posséder la pleine propriété du bien.

Cas particulier : les indivisaires ne sont pas éligibles, sauf s’ils occupent ensemble le logement. Dans ce cas-là, une seule prime doit être demandée pour l’ensemble de l’indivision.

MaPrimeRénov’ et le viager

L’acquéreur peut bénéficier de MaPrimeRénov’ s’il est en viager libre, puisqu’à la date du contrat de vente il acquiert la propriété et le droit d’usage et d’habitation du bien. 

Il peut donc en jouir de la manière qui lui convient et notamment engager les travaux qui sont à sa charge. Dès lors qu’à la date du début des travaux il occupe le bien à titre de résidence principale, il peut prétendre à bénéficier de MaPrimeRénov’. 

Dans le cas d’un viager occupé, l’acquéreur ne peut bénéficier de la prime.

Terminons par ces mots encourageants d’Emmanuelle Wargon, parfaitement consciente du rôle des investisseurs particuliers qui permettent de construire et au final à des familles de se loger, qui affirme, en soutenant ce coup de pouce aux travaux énergétiques : 

« Cela va permettre d’accélérer la transition énergétique vers moins de passoires thermiques dans le parc locatif privé qui en compte le plus… On a besoin des investisseurs privés pour soutenir l’investissement locatif… ». 

Ça allait sans dire, mais ça va mieux quand Madame la Ministre du Logement le dit.

Une excellente occasion à saisir par les investisseurs pour réduire les factures et augmenter la valeur du bien.

 

À très bientôt,

Kévin Savonni

 

 Démarrons notre collaboration

Sources

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE LA RELANCE : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE : https://www.ecologie.gouv.fr/evolutions-maprimerenov

L’énergie tout compris.fr : https://www.lenergietoutcompris.fr/actualites-conseils/maprimerenov-la-bonne-operation-pour-les-bailleurs

DemarchesAdministratives.fr : https://demarchesadministratives.fr/demarches/beneficier-de-ma-prime-renov-pour-des-travaux-de-renovation-energetique-conditions-montant-et-demande/amp

effy : https://www.effy.fr/magazine/maprimerenov-nos-reponses-a-toutes-vos-questions

DOSSIER FAMILIAL : https://www.dossierfamilial.com/amp/immobilier-logement/travaux/ma-prime-renov-bareme-et-montants-des-aides-pour-vos-travaux-876048

ideal-investisseur.fr : https://www.ideal-investisseur.fr/durable/maprimrenov-ouverte-aux-proprietaires-bailleurs-8192.htm

artisAns.fr : https://www.lemondedesartisans.fr/actualites/quest-ce-que-la-qualification-chantier-par-chantier

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