Prêt avance rénovation : comment peut-on en bénéficier ?

Publié le
September 15, 2022
par Kévin Savonni

Le prêt avance rénovation, qui est la nouvelle dénomination du prêt avance mutation, est destiné à financer des travaux d’économie d’énergie dans la résidence principale dont l’emprunteur est propriétaire.

Que faut-il savoir de ce prêt rénovation ? Que faut-il savoir du prêt pour travaux rénovation ? Qui y a droit ? Comment l’obtenir ?
Pour répondre à ces questions, faisons ensemble le tour du prêt avance rénovation.

Prêt rénovation : une avance de financement des travaux

Le prêt avance rénovation, proposé au 1er janvier 2022, en parallèle du programme France Renov, fait partie des aides pour accélérer la rénovation des logements considérés comme des passoires thermiques, c‘est-à-dire dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) affiche la lettre F ou G. 
800 000 propriétaires de maisons individuelles sont concernés.

Il s’agit d’un dispositif bancaire ambitieux qui permet de financer, à des conditions exceptionnelles, le reste à charge des travaux non couverts par les aides à l’éco-rénovation avec lesquelles il peut être cumulé (MaPrimeRenov’, éco-PTZ, aides de l’Anah, TVA à taux réduit, aides distribuées à l’échelle locale...)

Il ne s’agit pas d’une aide financière ou d’un avantage fiscal mais d’un nouveau prêt hypothécaire.

• Un prêt rénovation pour les personnes les plus modestes 

Ce prêt rénovation est accordé aux ménages modestes qui sont parfois exclus des emprunts bancaires classiques.
• Il n’y a ni frais de dossiers, ni assurance emprunteur.
• L’emprunteur a le choix entre deux options de remboursement différé :
- Lors de la vente du logement.
- Lors de sa transmission par succession.
Le Code de la consommation prévoit tout de même la possibilité d’opter pour un remboursement progressif des intérêts. Dans ce cas, l’hypothèque ne porte que sur le capital emprunté. 
Cette solution évite d’avoir des sommes importantes à payer à la fin du contrat.

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• Un prêt rénovation avec une forte garantie publique 

Ce prêt pour travaux rénovation est un prêt hypothécaire, avec une garantie prise sur le bien immobilier faisant l’objet de travaux, qui permet à la banque de se rembourser à l’échéance du prêt.
La garantie publique apportée par l’État, auprès des banques qui distribuent le prêt est fixée à 75 % de la perte éventuellement encourue au bout de 20 ans.
Les établissements bancaires sont ainsi rassurés et sûrs de limiter les pertes en cas de défaut de remboursement, ou de vente dont le produit ne serait pas suffisant pour rembourser le reste à charge des travaux de rénovation financés. 
Cette forte garantie publique est apportée au travers du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE).

Cette garantie fait la différence avec son prédécesseur, l’ancien prêt avance mutation, qui paraissait trop risqué et rendait les banques frimeuses...

Prêt pour travaux rénovation : qui, combien, quoi, comment ?

Conditions de ressources, montant, réalisation des travaux... Entrons dans les détails du prêt avance rénovation.

• Un prêt rénovation sous condition de ressources

Pour bénéficier de ce prêt pour travaux rénovation, les emprunteurs doivent avoir des ressources inférieures ou égales à certains plafonds, qui dépendent du nombre de personnes composant le foyer et de la localisation du logement.

Les plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier.

Plafonds ressources modestes applicables au 1er janvier 2022

Nombre de personnes composant le ménage Île-de-France Province
1 personne 25 714 € 19 565 €
2 personnes 37 739 € 28 614 €
3 personnes 45 326 € 34 411 €
4 personnes 52 925 € 40 201 €
5 personnes 60 546 € 46 015 €
Par personne supplémentaire + 7 613 € + 5 797 €

Source anil – Agence Nationale pour l’Information sur le Logement

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• Quel est le montant maximum du prêt avance rénovation ?

Le montant du prêt dépend directement de la valeur du bien immobilier et de la banque qui l’accorde.

Aujourd’hui, seuls le Crédit Mutuel et la Banque Postale proposent ce prêt rénovation.

• Le Crédit Mutuel prête à partir de 5000 € et plafonne son offre à 30 000 €. 

• La Banque Postale prête à partir de 3 500 euros. Le montant maximum de l’emprunt dépend de l’âge de l’emprunteur :
- La somme empruntée ne peut pas dépasser 70 % de la valeur du logement avant les travaux, pour un emprunteur âgé de moins de 60 ans
- Le montant maximum est compris entre 25 et 45 % de la valeur du bien avant travaux, pour les emprunteurs âgés de plus de 60 ans.

Quels sont les travaux financés par ce prêt rénovation ?

Ce sont les établissements distributeurs qui précisent les travaux éligibles.
Ceux-ci doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) qui fournit également les matériaux.

• Sont notamment concernés pour la Banque Postale :
- Les travaux d’isolation thermique de la toiture, de la surface des murs donnant sur l’extérieur.
- Le remplacement d'au moins la moitié des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage et remplacement des portes donnant sur l'extérieur.
- L’installation, la régulation ou le remplacement du système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire. La dépose d'une cuve à fioul peut être incluse dans cette action.>
- Les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale.

• Nous n’avons pas connaissance, à ce jour, du détail des travaux éligibles par le Crédit Mutuel et rapportons ici un extrait de leur dossier de presse :

« Les propriétaires peuvent désormais envisager d’effectuer les travaux de rénovation pour un habitat mieux isolé et plus confortable, tout en réduisant leur facture énergétique. Ils peuvent aussi prétendre conférer plus de valeur à leur bien immobilier qui cochera ainsi les cases des bilans énergétiques exigés ». 

Et maintenant, une dernière information pour passer à l’action :
Pour bénéficier du prêt avance rénovation, il faut s’adresser directement à l’une des deux banques qui le distribue.

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