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Puis-je investir dans l’immobilier sans mon conjoint ?

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En règle générale, les banques préfèrent prêter aux couples, plutôt qu’à une personne seule, car les risques sont répartis et la capacité d’emprunt augmentée.
Mais, c’est la situation de votre couple qui définit les conditions de votre acquisition immobilière.

Pour répondre à la question « Peut-on acheter seul(e) quand on est en couple », il est indispensable de différencier les formes de couple (mariage, pacs, union libre) et de connaître les principaux régimes matrimoniaux.

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• ACHETER SEUL QUAND ON EST MARIÉ
Tout dépend du type du régime matrimonial auquel sont soumis les époux, car c’est lui qui détermine l’étendue du patrimoine personnel de chacun.

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• La séparation des biens
Sous ce régime, ni les biens acquis avant le mariage, n’y ceux acquis après, ne sont mis en commun entre les époux.
- L’époux qui fait le choix d’acheter seul, devient seul propriétaire et seul gestionnaire du bien.
- Si le couple achète à deux, il faut indiquer précisément les apports réalisés par chacun et sa contribution au remboursement du prêt.
Quand la participation de chacun des Ă©poux est Ă©gale, le bien leur appartient Ă  50%.
Dans les autres cas, le calcul se fait au prorata de la participation de chacun.
Si l’un des deux époux ne peut pas rembourser son crédit, l’autre n’est pas solidaire de sa dette.

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• La communauté réduite aux acquêts ou communauté légale
Sans contrat de mariage, c’est ce régime qui s’applique d’office. 
Chaque époux conserve la propriété personnelle de ses biens acquis et reçus avant le mariage. Ceux acquis pendant le mariage sont mis en commun.
L’achat d’un bien seul est possible à condition qu’il soit financé avec des fonds propres (par exemple un héritage), mais un crédit immobilier nécessite l’engagement des deux époux.

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- La communauté universelle ou communauté conventionnelle
L’ensemble des biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quelles que soient leur origine et leur date d’acquisition.

En conséquence, un achat immobilier acheté avec les fonds propres de l’un des deux époux, entre tout de même dans la communauté de biens.
Si un conjoint contracte un emprunt, l’autre est solidaire de sa lutte.

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• L’indivision
Les couples mariés sous les régimes de la séparation des biens et de la communauté universelle peuvent acquérir un bien immobilier en indivision.
Chaque époux devient propriétaire du logement à hauteur de sa participation financière et participe à hauteur de sa quote-part au paiement de l’impôt et des charges.

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• ACHETER SEUL QUAND ON EST PACSÉ
Dans le cadre du Pacs, le couple pacsé ou un partenaire seul peut contracter un emprunt pour réaliser un investissement immobilier.
- Les couples pacsés avant le 1er janvier 2007 sont de plein droit soumis au régime de l’indivision. (Cf. § L’indivision).
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Les biens appartiennent pour moitié à chacun d’eux, sauf si l’acte d’acquisition ou le Pacs lui-même écarte l’indivision.
Une convention modificative peut placer les partenaires sous le régime de la séparation des biens

- Depuis le 1er janvier 2007, c’est le régime de séparation des biens (Cf.§ La séparation des biens) qui s’applique de plein droit.
C’est-à-dire que chacun est propriétaire des biens qu’il acquiert pendant le Pacs.
Mais les partenaires peuvent, par convention, choisir l’indivision

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• ACHETER SEUL EN UNION LIBRE
- En union libre (ou concubinage), chaque partenaire et considéré comme un individu célibataire.
Si l’un des partenaires du couple achète en son nom, il est considéré comme seul propriétaire officiel du bien, même si son concubin a participé financièrement à l’achat.
- De nombreux couples en union libre choisissent l’indivision.
- La tontine : Le pacte tontinier permet de prévoir qu’au décès d’un des partenaires acquéreurs le survivant devient seul et unique propriétaire. 
Mais attention, si les acquéreurs n’ont pas une espérance de vie similaire, l’achat en tontine peut être requalifié en
donation et taxé en conséquence.

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• ACHETER SEUL QUAND ON A ACHETÉ AUPARAVANT EN INDIVISION AVEC SON (SA) PARTENAIRE
- Si l’une des deux personnes s’est portée caution du prêt à 100% et qu’elle souhaite faire ensuite cavalier seul pour une autre acquisition immobilière, cela peut être un handicap pour la banque.
En effet, celle-ci va inclure dans les charges 100% de la mensualité de ce premier prêt, sans prendre en compte les revenus de la deuxième personne, qui servent pourtant à rembourser ce prêt. 
Ce qui peut conduire à un taux d’endettement trop élevé pour qu’elle accorde le nouveau prêt.

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Solutions :
Réaliser la deuxième acquisition en indivision avec une autre personne.
Créer une SCI à l’IR ou à l’IS.

Mais, on n’achète plus seul(e)...

Revenus-Locatifs est là pour vous accompagner dans la recherche, le financement , la rénovation et la gestion locative de votre bien immobilier, que vous l’acquériez seul(e) ou en couple.

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