#FoireAuxQuestions

Quel est l’impact du taux d’usure sur les prêts immobiliers ?

Temps de lecture :
1 min 50

Si le taux d’intérêt qui est appliqué dans le cadre d’un crédit immobilier est une notion évidente pour tous ceux qui désirent emprunter afin d’effectuer un achat immobilier, car il influe sur le montant à rembourser tous les mois, on ne peut pas en dire autant du taux d’usure.

Ce dernier est pourtant tout aussi important car c’est lui qui définit la légalité d’un prêt et, in fine, son octroi.

Faisons le point.

Comprendre le TAEG pour mesurer l’importance du taux d’usure 

• Le TAEG (taux annuel effectif global)
Le TAEG représente le coût TOTAL du crédit car il inclut l’ensemble des frais occasionnés par le prêt, à savoir :
- Le taux nominal (celui qui est utilisé pour calculer les intérêts du prêt).
- Tous les frais inhérents à l’octroi du prêt (notaire, intermédiaires, constitution du dossier, ouverture et tenue de compte, assurance emprunteur...)

Exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit, c’est, pour faire simple, la somme qui sera versée en plus du remboursement du montant emprunté.

TAEG
[(montant total à rembourser-montant de l’emprunt) / montant de l’emprunt] x nombre total de mensualités

 

• Le taux d’usure ou seuil de l’usure 
Le taux d’usure fait référence au TAEG
et désigne le taux maximal auquel les établissements de crédit sont autorisés à prêter de l’argent.
Il est destiné à protéger les emprunteurs d’éventuelles conditions de prêt abusives qui les mettraient en situation de surendettement.
Il est recalculé tous les trimestres par la Banque de France qui fait la moyenne des TAEG pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois et la relève d’un tiers.

TAUX D’USURE
Moyenne des prêts accordés sur les 3 mois précédents tous frais inclus (c‘est à dire le TAEG) + 1 tiers de ce montant

Il est facile de comprendre, alors, combien le niveau de fixation du taux d’usure influe sur l’octroi du crédit.
Dans des périodes de taux d’intérêt en hausse, auxquels s’ajoutent l’ensemble des frais inhérents à la souscription du crédit, on peut sortir facilement des limites fixées par le taux d’usure et voir sa demande de crédit refusée par la banque qui serait sanctionnée si elle pratiquait un taux supérieur au taux d’usure.

Son calcul prête à polémique pour de nombreux professionnels de l’immobilier qui évoquent un problème de temporalité entre les périodes prises en compte pour le calcul du taux d’usure et celles où les banques adaptent leur taux de crédit.

Pour une étude plus approfondie du taux d’usure et savoir comment le contourner légalement, consulter sur notre blog :
- Taux d’usure 2022 : une revalorisation suffisante ?
- Étrangler le TAEG pour faire respirer son prêt immobilier

Démarrons notre collaboration
Si le taux d’intérêt qui est appliqué dans le cadre d’un crédit immobilier est une notion évidente pour tous ceux qui désirent emprunter afin d’effectuer un achat immobilier, car il influe sur le montant à rembourser tous les mois, on ne peut pas en dire autant du taux d’usure. Ce dernier est pourtant tout aussi important car c’est lui qui définit la légalité d’un prêt et, in fine, son octroi. Faisons le point. ‍ Comprendre le TAEG pour mesurer l’importance du taux d’usure ‍ • Le TAEG (taux annuel effectif global) Le TAEG représente le coût TOTAL du crédit car il inclut l’ensemble des frais occasionnés par le prêt, à savoir : - Le taux nominal (celui qui est utilisé pour calculer les intérêts du prêt). - Tous les frais inhérents à l’octroi du prêt (notaire, intermédiaires, constitution du dossier, ouverture et tenue de compte, assurance emprunteur...) Exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit, c’est, pour faire simple, la somme qui sera versée en plus du remboursement du montant emprunté. ‍ TAEG [(montant total à rembourser-montant de l’emprunt) / montant de l’emprunt] x nombre total de mensualités • Le taux d’usure ou seuil de l’usure Le taux d’usure fait référence au TAEG et désigne le taux maximal auquel les établissements de crédit sont autorisés à prêter de l’argent. Il est destiné à protéger les emprunteurs d’éventuelles conditions de prêt abusives qui les mettraient en situation de surendettement. Il est recalculé tous les trimestres par la Banque de France qui fait la moyenne des TAEG pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois et la relève d’un tiers. ‍ TAUX D’USURE Moyenne des prêts accordés sur les 3 mois précédents tous frais inclus (c‘est à dire le TAEG) + 1 tiers de ce montant ‍ Il est facile de comprendre, alors, combien le niveau de fixation du taux d’usure influe sur l’octroi du crédit. Dans des périodes de taux d’intérêt en hausse, auxquels s’ajoutent l’ensemble des frais inhérents à la souscription du crédit, on peut sortir facilement des limites fixées par le taux d’usure et voir sa demande de crédit refusée par la banque qui serait sanctionnée si elle pratiquait un taux supérieur au taux d’usure. Son calcul prête à polémique pour de nombreux professionnels de l’immobilier qui évoquent un problème de temporalité entre les périodes prises en compte pour le calcul du taux d’usure et celles où les banques adaptent leur taux de crédit. Pour une étude plus approfondie du taux d’usure et savoir comment le contourner légalement, consulter sur notre blog : - Taux d’usure 2022 : une revalorisation suffisante ? - Étrangler le TAEG pour faire respirer son prêt immobilier