Pièces demandées pour un dossier de prêt immobilier

La première précaution pour que la réponse à une demande de prêt immobilier ne traine pas, est de fournir un dossier complet. 
En effet, les banques n’ont pas de temps à perdre avec les dossiers incomplets et les rejettent systématiquement.
Vous y perdez du temps et de la crédibilité.

Chez Revenus-Locatifs.com nous sommes aux côtés de nos clients investisseurs dans l’immobilier locatif, en Île-de-France, tout au long du processus d’acquisition et de rentabilité.
Notre courtier en immobilier, qui connaît sur le bout des doigts l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la constitution d’un dossier de demande de prêt immobilier, va vous accompagner pour que le vôtre soit irréprochable.


I. QUAND FAUT-IL CONSTITUER LE DOSSIER DE DEMANDE DE PRÊT ?

Mieux vaut être en avance qu’en retard

Théoriquement, il faut constituer son dossier au moment de la signature du compromis (avant-contrat qui fixe l’accord sur les conditions de la transaction) ou la promesse de vente.
C’est une tâche relativement complexe et très chronophage.
Nous vous recommandons d’anticiper et de vous y attaquer sans attendre le dernier moment,
surtout si vous êtes fâchés avec la paperasse administrative.
Vous aborderez sereinement la présentation et la défense de votre dossier, et la banque vous identifiera comme un interlocuteur sérieux et fiable.

Un dossier n’est jamais trop complet

Vous êtes largement dans les temps, profitez-en pour consolider votre dossier, anticipez les demandes de la banque relatives à votre solvabilité. 
Blindez votre dossier, dans ce domaine le mieux n’est pas l’ennemi du bien.

Lors de l’examen du dossier, la banque consulte les originaux et garde les copies. Alors, un conseil : faites plusieurs jeux de copies de l’ensemble des pièces. 
Si vous interrogez des banques différentes, comme elles demandent toutes les mêmes justificatifs, vous serez toujours prêt.

Les pièces justificatives à fournir sont de trois ordres
- Les pièces relatives à la situation personnelle
- Les pièces relatives à la situation professionnelle
- les pièces relatives au projet immobilier


II. QUELLES SONT LES PIÈCES RELATIVES À LA SITUATION PERSONNELLE ?

Elles servent à connaître et comprendre la situation de chaque emprunteur.
S’il y a plusieurs co-emprunteurs, chacun doit fournir les originaux pour l’ensemble des pièces. 

Identité et situation familiale

• Justificatif d’identité 
Carte nationale d’identité ou passeport.

• Carte de séjour
Pas de difficulté pour les cartes de séjour de dix ans.
Moins évident pour les cartes de séjour d’un an.

• Livret de famille
Il permet de connaître votre situation familiale.
Les enfants peuvent influer sur les conditions d’obtention du prêt :
- Pension alimentaire versée uniquement jusqu’à leur majorité.
- Quel reste à vivre ? 
Voir à ce sujet notre INDISPENSABLE
« Comment emprunter » à la partie « Autres paramètres pris en compte par les banques ».

• Contrat de mariage ou PACS
La situation conjugale permet d’apprécier la dépendance ou l’indépendance financière.
La banque voudra connaître le régime matrimonial : communauté universelle, séparation de biens, participation aux acquêts, communauté d’acquêts aménagée…

• Jugement de divorce
Il porte à la connaissance de la banque la dépendance ou l’indépendance financière de l’emprunteur et si celui-ci verse ou perçoit une pension alimentaire.

Justificatifs de domicile

Ils doivent dater de moins de trois mois.

• Quittance EDF ou facture d’eau ou téléphonique

• Pièces servant à vérifier le coût du logement et sa localisation
Elles peuvent avoir une incidence sur les taux de prêt. 
- Pour les locataires : le contrat de bail.
- Pour les propriétaires : attestation de propriété.
- Pour les personnes hébergées à titre gratuit : attestation manuscrite de la personne qui héberge et photocopie de sa carte d’identité.
- Pour les logements de fonction : contrat de bail et justificatif de logement de fonction.
- Une localisation à l’étranger peut compliquer le financement.


III. QUELLES SONT LES PIÈCES RELATIVES À LA SITUATION PROFESSIONNELLE ?

Elles permettent de vérifier la rémunération et la stabilité professionnelle.

Pour les salariés

• Les trois derniers bulletins de salaire
• Le bulletin de salaire du mois de décembre de l’année passée
• Le contrat de travail
ou une attestation de l’employeur mentionnant l’ancienneté

Pour les travailleurs indépendants

• Les trois derniers avis d’imposition
• Les liasses fiscales
• Les statuts Kbis

Pour les SCI

• Un Kbis de moins de trois mois
La dernière version des statuts enregistrée au RCS ou le projet de statuts.
• Les trois derniers bilans et comptes de résultats ou les trois dernières déclarations 2035.
• Les trois derniers mois de relevés de comptes bancaires professionnels

Pour les personnes morales (SARL, SA, SAS, EURL…)

• Un Kbis de moins de trois mois
• La dernière version des statuts enregistrée au RCS, datée et signée
• La carte professionnelle
• Les trois derniers mois de relevés de comptes bancaires professionnels
• L’attestation URSSAF mentionnant le n° SIREN/SIRET


IV. QUELLES SONT LES PIÈCES RELATIVES À LA SITUATION FINANCIÈRE ?

Plus vous fournirez de pièces pour valoriser votre situation financière et votre capacité d’emprunt, plus ce sera positif.
Ne présentez pas de screenshots des relevés bancaires et des justificatifs d’épargne, mais des scans ou des téléchargements
.

Les pièces essentielles

• Les trois derniers relevés de compte de chacun des comptes, idem pour les co-emprunteurs.
• Le dernier avis d’imposition
• Les éventuels justificatifs de revenus locatifs ainsi que les justificatifs de tout autre revenu

Dans le cas d’un investissement dans l’immobilier locatif, présenter un justificatif des revenus locatifs à venir.  La banque peut les inclure dans ses calculs, ce qui diminuera le taux d’endettement.
• Justificatifs des crédits
en cours et leurs tableaux d’amortissement.
• Attestation de propriété
• Justificatifs d’épargne

- Si l’apport personnel provient de l’épargne : relevés de comptes.
- Si l’apport provient d’un don : relevés de compte et attestation du donateur.
- Si l’apport provient de la revente d’un bien : compromis de vente ou attestation notariée. 
- Si l’apport provient d’un prêt complémentaire : accord d’octroi de l’organisme prêt.

Les conseils du courtier en immobilier Revenus-Locatifs.com :
- Même si l’on ne compte pas utiliser cette épargne pour l’acquisition du bien, il ne faut pas hésiter à montrer à la banque qu’on « en a sous le pied ».
Plus la vision que la banque a de la situation financière de l’emprunteur est positive, moins elle hésite à financer.
- Pour les travailleurs non-salariés :

Joignez à votre dossier un état de votre situation comptable au moment de la demande de prêt ou le bénéfice réalisé pour l’année en cours.


V. QUELLES SONT LES PIÈCES LIÉES AU PROJET IMMOBILIER ?

Elles sont destinées à évaluer l’existence et la viabilité du projet.

Dans l’ancien

• Le compromis ou la promesse de vente, signés par les deux parties. Ne pas oublier une condition suspensive d’obtention du crédit.
- Si le bien est à rénover, communiquer une indication des surfaces habitables avant et après travaux, et un devis estimatif du coût des travaux.

Chez Revenus-Locatifs.com, nous pratiquons le prêt immobilier avec enveloppe travaux.
Il permet de financer à la fois l’acquisition du bien et les travaux, avec un seul contrat de crédit.

• Le dossier de diagnostics techniques

Dans le neuf

• L’avant contrat avec clause suspensive d’obtention du crédit

VEFA / Construction sur plans

Le contrat de réservation signé par l’acheteur et le promoteur
La garantie d’achèvement de l’immeuble (Garantie extrinsèque), fournie par un assureur ou un établissement bancaire
La garantie de remboursement des sommes versées en cas de d’inachèvement de l’immeuble


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